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1. Informations légales
1.1 Responsable du contenu du Site
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1.2 Directeur de publication du Site
Le directeur de la publication est Caroline Goulard, en qualité de Gérante.
1.3 Hébergement du Site
Le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
2. Conditions générales d'utilisation du site dataveyes.com
2.1 Préambule
Version du 31 janvier 2014
2.2 Propriété
Nous accordons à chaque utilisateur, à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes. Tout autre droit est réservé.
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2.3 Responsabilité
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2.4 Données personnelles
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2.5 Tribunaux compétents
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