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1. Informations légales

1.1 Responsable du contenu du Site

Raison sociale : SAS Dataveyes Adresse du siège social : 5 rue de tracy 75002 Paris — FRANCE Adresse électronique : contact@dataveyes.com Numéro de téléphone : 06 86 53 68 98 Numéro d’inscription au RCS : 529 297 137 RCS Paris Capital social : 42 000,00 € Numéro d’identification à la TVA : FR 65 529297137

1.2 Directeur de publication du Site

Le directeur de la publication est Caroline Goulard, en qualité de Gérante.

1.3 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

2. Conditions générales d'utilisation du site dataveyes.com

2.1 Préambule

Version du 31 janvier 2014

2.2 Propriété

Nous accordons à chaque utilisateur, à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes. Tout autre droit est réservé.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du Site ou des éléments le composant, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, effectuée sans Notre autorisation préalable et écrite est interdite. Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales, sans préjudice de nos autres droits, notamment celui d’obtenir réparation du préjudice subi.

2.3 Responsabilité

Le Site est mis à disposition des utilisateurs « en l’état » et Nous ne pouvons dès lors garantir l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, ainsi que l’absence d’erreurs, de failles ou de défauts.

2.4 Données personnelles

Lorsque vous n’êtes qu’un simple visiteur de notre site Internet, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant, excepté dans le cadre de l’utilisation de cookies.

2.5 Tribunaux compétents

Toutes les questions relatives à la conclusion, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions seront soumises à la loi française.

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